Cerfa 13843 01

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N° 01/2010. DEMANDE D'ADHESION AU REGIME DE L'AUTO- . périodicité avant le 31 octobre, reconduites pour l'année suivante. S 2250. N° 13843*01. Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats. Cerfa n° 13843*01 - Demande d'adhésion au régime de l'auto-entrepreneur (RSI) Lire. N° de Sécurité sociale I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I. N° TI I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I—I. N° Siret . A voir également: Passer de travailleur indépendant à auto entrepreneur; Cerfa 13843*01 - Meilleures réponses; Passer d'entreprise individuelle . Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Cerfa N°14103*01 - N° . Demande d'adhésion au régime de l'Auto-entrepreneur (Cerfa N°13843*01). Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le . compléterez le formulaire « demande d'adhésion au régime de l'auto-entrepreneur ». (Cerfa n° 13843*01) et le retournerez au RSI avant le. Tous les formulaires nécessaires à la bonne gestion de votre micro-entreprise: formulaire de création d'une micro-entreprise, modification, cessation, etc. Immatriculation d'une entreprise individuelle : Exemple de formulaire et liste des pièces justificatives à fournir pour immatriculer une entreprise individuelle.

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