Formulaire Contestation D'un Fps

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moment où le FPS a été établi. Autres cas de contestation. □ Le montant du FPS mentionné dans l'avis de paiement est erroné. □ L' . Formulaire à adresser: • soit par courrier RAR à : Monsieur le maire de de la ville de GIF SUR YVETTE – RAPO FPS. 9, Square de la Mairie. 91 190 GIF SUR . Le forfait post stationnement (FPS) remplace l'amende en cas de stationnement non payé. . Vous pouvez contester le FPS via un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). . Services en ligne et formulaires. Payer le . L'automobiliste qui souhaite contester un FPS doit introduire un recours . les usagers dans ces démarches, la mairie d'Auxerre propose un formulaire à remplir. . de paiement du forfait post-stationnement (FPS) et vous voulez le contester. . Pour déposer votre requête, vous devez remplir un formulaire de requête et . Motif de contestation de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS). 1. Le demandeur estime avoir payé / ne pas avoir à payer. 1.1. Ticket payé à. Le « formulaire de réclamation » lorsque ce document est joint à votre amende forfaitaire majorée. Votre situation si vous souhaitez contester un avis de . Depuis le 1er janvier 2018, le Forfait post stationnement (FPS) est apposé aux . En payant mon FPS, on me demande une clé que je n'ai pas. . Il est possible de contester un FPS par le biais d'un Recours Administratif . Contestation par formulaire en ligne. • Dans quel délai puis-je contester le FPS ? À compter de la réception de l'avis de paiement, vous disposez d'un mois pour . se fonder sur un minimum d'éléments légitimes de contestation pour être recevable . Pour toute demande d'information sur le Forfait Post Stationnement (FPS), .

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